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::: Informations permis :::
 Pièces du dossier
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Pièces à fournir pour la constitution de votre dossier d'inscription (permis B et permis AAC)
  POUR LES CANDIDATS AGES DE 16 A 25 ANS
 La photocopie de l'attestation de recensement, ou du certificat individuel de participation à l'appel de préparation à la défense.
Attention : seules les jeunes filles nées à compter de 1983 sont concernées par le recensement.
Tous les garçons nés en 1979 sont exemptés de l'appel de préparation à la défense.
Né(e) à partir du 01/01/1988 : joindre l'ASSR 2ème niveau ou l'ASR.
POUR UN CANDIDAT MINEUR NON EMANCIPE
Une photocopie du livret de famille (page des parents ainsi que celle de l'élève uniquement).
A joindre à l'autorisation écrite (sur formulaire préfectoral), du parent responsable, présent à l'inscription :
(au choix la photocopie)
de la
carte nationale d'identité recto-verso.
du passeport comportant les 3 doubles pages suivants : numérotation du passeport; adresse; photo et identité; timbres fiscaux.
du permis de conduire recto-verso.
En cas de divorce, de séparation de corps des parents ou de perte de l'autorité parentale d'un des deux parents :
la copie intégrale du jugement précisant les conditions d'exercice de l'autorité parentale et du droit de garde des parents ou des tiers.
En cas d'enfant naturel né avant le 08 Janvier 1993 : si le père à signé seul l'autorisation parentale de la demande du permis de conduire et veut se prévaloir de la règle de l'autorité conjointe :
la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ou l'ordonnance du juge des affaires familiales, ou la déclaration conjointe d'autorité parentale.
POUR UN CANDIDAT ETRANGER MAJEUR
Une photocopie recto-verso de son titre de séjour en cours de validité.
POUR UN CANDIDAT ETRANGER MINEUR
Une copie du titre d'identité républicain pour les étrangers mineurs nés en France (TIREM).
Une copie du document de circulation pour l'étranger mieurs (DCEM).
Une copie du passeport en cours de validité, revêtu le cas échéant d'un visa consulaire.
POUR UN CANDIDAT DEJA TITULAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE
La photocopie recto-verso du permis déjà obtenu.
Eventuellement, la justification de l'obtention de la dernière depuis 5 ans au plus pour un permis de conduire délivré par un état membre de l'union européenne (si le permis ne le précise pas).
Eventuellement, la copie de la décision de suspension administrative ou judiciaire, de l'annulation du permis de conduire ou de l'interdiction de se présenter à l'examen.
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