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::: Informations permis :::
 Permis à points
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 Capital points 
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Le permis de conduire est doté d'un nombre maximal de 12 points
6 points sont dotés pour le permis probatoire (jeunes conducteurs) pendant une durée de 3 années, date à laquelle il sera ensuite de 12 points.
Pour le permis AAC les 12 points sont acquis après 2 années d'expérience. |
Retrait des points
 1 point:
 Excès de vitesse de moins de 20Km/h.
Non port de la ceinture de sécurité pour les conducteurs de voitures et de camionnettes.
Non port du casque ou port d'un casque non homologué pour les conducteurs de deux roues.
Chevauchement d'une ligne continue.
Maintien des feux de route gênant les conducteurs en sens inverse.
2 points:
Excès de vitesse compris entre 20Km/h et 30Km/h.
Accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé.
Circulation ou stationnement sur le terre plein central d'autoroute.
3 points:
Excès de vitesse compris entre 30Km/h et 40 Km/h.
Excès de vitesse de moins de 40 Km/h pour les permis de conduire de moins de 2 ans.
Taux d'alcoolémie entre 0.5g/l et 0.8g/l de sang.
Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée.
Franchissement d'une ligne continue.
Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre est sans danger et sans clignotants.
Dépassement dangereux.
Arrêt ou stationnement dangereux.
Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard véhicule sans éclairage ni signalisation.
Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence.
4 points:
Excès de vitesse de 40 Km/h ou plus.
Blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail n'excédant pas 3 mois.
Non respect de la priorité.
Non respect de l'arrêt imposé par un stop ou par un feu rouge fixe ou clignotant.
Circulation la nuit ou par temps de brouillard sans éclairage ni signalisation.
Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.
Circulation en sens interdit.
6 points:
Taux d'alcoolémie supérieur ou égal à 0.8g/l de sang.
Délit de fuite.
Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule.
Refus de se soumettre aux vérifications.
Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois.
Entrave ou gêne à la circulation.
Usage de fausses plaques d'immatriculation, défaut de plaques et fausses déclarations.
Conduite en période de suspension.
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